khongurie

Il est l'organe qui peut s'apparenter aux "Etats généraux" connus en France sous la monarchie.
Toutes les catégories sociales doivent être représentées, faute de quoi Le Conseil d'Ordonnance n'a pas de valeur légal et rendrait caduque tout le processus législatif (ce n'est pas le cas pour le Grand-Conseil et l'Assemblée).

Les classes représentées sont:

-Les gens de terre (paysans, éleveurs...)

-Les gens de guerre (armurier, écuyers, chevaliers...)

-Les gens de loi (juristes, notaires, universitaires, médecins, clergé...)

-Les confréries (bouchers, teinturiers, charpentiers, maçons...)

-Les Loges (en général au nombre de 5, elles permettent d'accueillir les personnes non représentées ou rejetées d'une des catégories citées).

Une loge (jusqu'à 100 individus) compte pour une demi-voix.
Une classe compte pour une voix.

Les classes et les loges votent à la majorité avant de donner sa voix.

Le Conseil d'Ordonnance est réuni au printemps après l'Assemblée.
Il transmet copie du procès verbal de la séance pleinière aux Conseils Provinciaux.